Le PEPPOL est-il obligatoire pour les indépendants et les micro-entreprises ?

L'une des questions les plus fréquentes : en tant qu'indépendant ou micro-entrepreneur, suis-je vraiment concerné par le PEPPOL ? Réponse courte : oui, si vous facturez d'autres entreprises en Belgique.

L'obligation s'applique quelle que soit la taille

Depuis janvier 2026, toutes les entreprises belges doivent envoyer et recevoir leurs factures électroniquement via PEPPOL pour les transactions B2B — y compris les entreprises exonérées de TVA. Il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires. Que vous facturiez un client par mois ou une centaine, l'obligation est identique.

Freelances, indépendants, entreprises unipersonnelles, architectes, consultants, prestataires de nettoyage, artisans : si vous facturez d'autres entreprises en Belgique, vous êtes concerné. Cela s'applique même si vous bénéficiez d'une franchise de TVA.

Et si je travaille uniquement avec des particuliers ?

Si tous vos clients sont des particuliers, vous n'êtes pas obligé d'envoyer des factures PEPPOL. Mais vous pouvez tout de même recevoir des factures PEPPOL de vos fournisseurs. Pour les recevoir correctement, vous avez besoin d'une adresse PEPPOL.

PepCerto propose un plan Destinataire pour exactement cette situation : vous obtenez une adresse PEPPOL et recevez les factures entrantes, sans payer pour des fonctions d'envoi dont vous n'avez pas besoin.

Que se passe-t-il si vous ne faites rien ?

Certains clients commenceront à refuser les factures PDF ou vous demanderont de les resoumettre via PEPPOL. À plus long terme, des sanctions s'appliquent. La solution la plus simple est de se conformer maintenant : avec PepCerto, cela prend environ cinq minutes.

Faut-il un comptable pour la mise en place ?

Non. Il vous suffit de votre numéro de TVA. PepCerto enregistre votre identifiant PEPPOL automatiquement et vous pouvez envoyer votre première facture immédiatement. Aucune compétence informatique requise, aucune configuration complexe.