1. Introduction
La présente politique d'usage acceptable (« PAU ») définit les règles d'utilisation des logiciels et services PepCerto (« nous », « notre ») (le « Service »). Elle vise à protéger le Service, nos utilisateurs et des tiers contre des usages illicites, nuisibles ou irresponsables.
La PAU fait partie intégrante de nos Conditions générales. En utilisant le Service, vous acceptez cette politique.
2. Activités interdites
Il est interdit d'utiliser le Service pour pratiquer, promouvoir ou faciliter notamment :
a) Actes illicites, frauduleux ou nuisibles
- Fraude : créer ou transmettre des documents financiers trompeurs ou frauduleux, y compris de fausses factures, du hameçonnage ou une fausse représentation de votre identité ou de l'objet d'une transaction.
- Actes illégaux : toute activité contraire au droit local, national ou international applicable.
- Contenu nuisible : diffuser un contenu diffamatoire, obscène, abusif, portant atteinte à la vie privée ou répréhensible.
b) Atteintes à la sécurité
- Accès non autorisé : accéder ou tenter d'accéder à un système, un compte ou des données sans autorisation.
- Logiciels malveillants : distribuer virus, malware, chevaux de Troie ou tout code visant à perturber, endommager ou limiter logiciels, matériels ou communications.
- Perturbation : toute activité susceptible de nuire au Service, aux serveurs ou au réseau, y compris attaques par déni de service, sondes ou autres tentatives de perturbation.
c) Abus réseau et messagerie
- Spam : envoyer des messages massifs non sollicités, y compris des factures à des destinataires qui n'ont pas accepté de les recevoir de votre part.
- Bombardement d'e-mails : envoyer un volume excessif d'e-mails à un destinataire avec intention malveillante.
- Usurpation : falsifier des en-têtes ou tromper sur l'origine des communications envoyées via le Service.
d) Mauvais usage du Service
- Revente : interdiction de revendre le Service ou une partie de celui-ci sans notre autorisation écrite expresse.
- Rétro-ingénierie : interdiction de décompiler, désassembler ou rétro-concevoir notre logiciel, sauf obligation légale impérative.
- Surcharge : imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ou perturber le bon fonctionnement du Service.
3. Application
Nous pouvons enquêter sur les violations présumées. En cas de violation constatée, nous pouvons prendre des mesures appropriées sans préavis, notamment :
- avertissement ;
- suspension du compte ;
- résiliation du compte ;
- signalement aux autorités compétentes.
Nous apprécions de bonne foi ce qui constitue une violation de cette politique.
4. Signalement
Si vous constatez une violation, contactez-nous immédiatement à support@pepcerto.com.
5. Modifications
Nous pouvons réviser cette PAU. La date d'entrée en vigueur en tête de page indique la dernière version. La poursuite de l'utilisation du Service après révision vaut acceptation.